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HomeDating est une plateforme de rencontre multiculturelle qui s’adresse principalement aux personnes intéressées par les échanges sérieux, respectueux et authentiques au sein des communautés africaines, multiculturelles et diasporiques au Canada et aux États-Unis. En vous inscrivant et en utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les lois, règlements et coutumes applicables :
- Lois fédérales du Canada
- Lois des provinces et territoires du Canada
- Lois des États-Unis si vous y résidez ou utilisez le site depuis ce territoire
- Coutumes et traditions des communautés autochtones
🚫 Ce que ce site n’est pas
- ❌ Ce n’est pas un site pornographique
- ❌ Ce n’est pas une plateforme de prestations sexuelles rémunérées
- ❌ Ce n’est pas un réseau de proxénétisme
- ❌ Toute forme de harcèlement, intimidation ou menace est strictement interdite
⚖️ Références légales (Canada & Québec)
- Code criminel du Canada – Article 271 : Interdit toute forme d’agression sexuelle.
- Code criminel du Canada – Articles 286.1 à 286.5 : Interdit l’achat, la vente ou la publicité de services sexuels rémunérés.
- Code criminel du Canada – Article 264 : Définit et punit le harcèlement criminel.
- Charte des droits et libertés de la personne du Québec – Article 10 : Interdit la discrimination et le harcèlement fondé sur le sexe, l’orientation sexuelle, la race, etc.
Tout signalement fondé sur ces motifs entraîne la fermeture immédiate et définitive du compte utilisateur.